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Kongres Kobiet
Kongres Kobiet

  

Cellule en charge de l’analyse et de l’expertise

Missions:

•   suivi des documents juridiques et l’analyse de leur conformité au principe de l’égalité  de traitement,

  • rédaction d’expertises et de propositions de modifications de textes de loi,
  • analyse concernant les nouvelles dispositions législatives et les lois publiées dans le Journal Officiel.

 

Une législation qui vous pose un problème? Réagissez et envoyez-nous un courriel avec le descriptif du problème ou de la législation non conforme.

 
 
 
 
 
 
 
 

Partenaire du projet:  l’organisation Centre for Gender Equality, Islande.

Projet financé en partie par le Fonds EOG dans le cadre de l’initiative „Citoyens pour la Démocratie”.